La construction modulaire répond également à des normes, des certifications de fabrication, d’installation, d’utilisation, de fiabilité et de conception :
Le régime de l’assurance construction est régi par la loi Spinetta. La loi a institué une responsabilité de plein droit du constructeur envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage pour tous les dommages de nature décennale qui apparaissent après réception de l’ouvrage pendant un délai de 10 ans.
Issue du Grenelle de l’environnement, la règlementation thermique 2012 est un renforcement des objectifs de la RT 2005. Sa mission est de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant une évolution technologique et industrielle, un très bon niveau de qualité énergétique du bâti et un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
Elle ne s’applique que pour des bâtiments devant obtenir le dépôt d’un permis de construire (+ de 20 m²) et dont son utilisation dépasse les 23 mois (sauf cas particulier).
À venir, le grand projet de la RT 2020 qui est d’avoir un bâtiment à énergie positive et une gestion des énergies grises (énergie utilisée dans la fabrication des matériaux, des transports de produits, etc.).
La réglementation technique relative à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés accueillant des établissements recevant du public ou des locaux d’habitation.
Concevoir et réaliser un environnement de qualité adapté à ses usagers pour permettre à tous d’accéder à la totalité des locaux en toute autonomie afin de supprimer les situations de handicap.
En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation applicable s’attachent à ce que ces établissements soient conçus de manière à permettre de limiter les risques d’incendie, d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare, de favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique, d’alerter des services de secours et faciliter leur intervention.
Les mesures de prévention contre les incendies concernent tous les travaux, qu’ils portent sur la création, l’aménagement ou la modification de ces établissements. Elles s’appliquent également à toutes les phases de la « vie » de l’établissement : conception, construction et exploitation.
Cela regroupe donc un très grand nombre d’établissements, comme les magasins et centres commerciaux, les cinémas, les théâtres, les hôpitaux, les écoles et universités, les hôtels et restaurants… que ce soient des structures permanentes ou provisoires.
La norme française NF C15-100 réglemente les installations électriques en basse tension en France. Elle porte plus précisément sur la protection de l’installation électrique et des personnes, ainsi que sur le confort de gestion, d’usage et l’évolutivité de l’installation. Elle traite de la conception, de la réalisation, de la vérification et de l’entretien des installations électriques alimentées sous une tension électrique au plus égale à 1000 volts (valeur efficace) en courant alternatif et à 1500 volts en courant continu.
Elle est régulièrement remise à jour pour prendre en compte les évolutions des technologies et techniques ainsi que des évolutions en matière de sécurité des installations en question.
Son domaine d’application est très large : bâtiments à usage d’habitation ; bâtiments à usage commercial ; établissements recevant du public ; établissements industriels ; établissements agricoles et horticoles ; bâtiments préfabriqués ; terrains de camping et installations analogues ; chantiers, fêtes foraines, foires, expositions et autres installations temporaires ; marinas ; installations d’éclairage public ou privé.
Nouvelle norme NF C 15-100 : l’amendement A5 de la norme NF C 15-100 a été homologué le 27 mai 2015. Celui-ci modifie notamment les dispositions applicables aux logements et aux locaux avec baignoire et/ou douche. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux ouvrages dont la date de dépôt de demande de permis de construire, ou à défaut la date de déclaration préalable de construction, ou à défaut la date de signature du marché, ou encore à défaut la date d’accusé de réception de commande, est postérieure au 27 novembre 2015.
La certification HQE est une démarche volontaire pour la construction, la rénovation ou l’exploitation de tous les bâtiments. Elle traduit un équilibre entre respect de l’environnement (énergie, carbone, eau, déchets, biodiversité…), qualité de vie et performance économique par une approche globale. C’est la meilleure manière d’attester des performances d’un bâtiment et de répondre aux grands enjeux de la ville durable. Quel que soit le lieu, HQE™ est aussi un gage de maîtrise des coûts et des délais lors de la construction, de contrôle des charges et des risques lors de l’exploitation et de différenciation lors de la location ou de la vente.
Les constructions modulaires respectent la démarche HQE, en atteignant facilement les cibles,
- d’éco-construction avec une relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement immédiat par son choix d’intégrer des produits, systèmes et procédés de construction écologique et son chantier à faible impact environnemental,
- d’éco-gestion par sa gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets d’activités et une maintenance garantissant la pérennité des performances environnementales,
- de confort en hygrothermique et en acoustique.
La norme ISO 9001 définit une série d’exigences concernant la mise en place d’un système de gestion de la qualité dans un organisme, quels que soient sa taille et son secteur d’activité.
L’ISO 9001 s’appuie sur 8 principes :
- L’orientation client – un organisme dépend de ses clients, il a donc besoin d’adapter ses activités pour répondre à son marché,
- L’implication de la direction – permet de définir des objectifs et une orientation commune,
- L’implication du personnel – créer un environnement où le personnel est impliqué dans les objectifs de l’organisation,
- L’approche processus – pour que les résultats soient atteints, les ressources et les activités doivent être managées comme des processus,
- L’approche système du management – l’efficacité et l’efficience d’une organisation dépendent d’une approche système des activités,
- L’amélioration continue – considérer ce principe comme quotidien est un objectif clé,
- Procédure de décision basée sur des faits – une prise de décision est basée sur des analyses logiques, des données et des informations,
- Des relations fournisseurs mutuellement bénéficiaires.
Les Eurocodes constituent un ensemble de 58 normes européennes, d’application volontaire, harmonisant les méthodes de calcul utilisables pour vérifier la stabilité et le dimensionnement des différents éléments constituant des bâtiments ou ouvrages de génie civil, quels que soient les types d’ouvrages ou de matériaux (structures en béton, en métal, structures mixtes acier/béton, maçonnerie, bois, aluminium, règles de calcul pour les ouvrages de géotechnique et règles parasismiques).