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Un groupe de travail au sein de l’ACIM – Association des Constructions Industrialisées et Modulaires – a planché ces derniers mois sur le renouvellement des conditions générales de location du secteur. Celles-ci sont applicables pour toute location de constructions modulaires conclue entre une société (le loueur) et son client (le locataire).

Ce document, co-construit et validé par l’ensemble du bureau de l’ACIM, propose des recommandations à l’attention des acteurs du marché.

 

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