La charte

1. Préalable

L’ ACIM est une association qui regroupe les professionnels de la construction industrialisée et modulaire en France, et qui a pour but :

  • De promouvoir le concept, les avantages et les métiers de la construction modulaire et bâtiments industrialisés de fabrication française par tous moyens,
  • De représenter les acteurs de ce marché auprès de toutes instances normatives et/ou réglementaires se rapportant à la construction, l’urbanisme et la fiscalité,
  • De définir et d’élaborer toute charte ou document professionnel spécifique aux métiers de la construction modulaire,
  • De promouvoir l’offre de produits, services liés aux constructions modulaires et aux réseaux qu’ils intègrent,
  • De définir des standards de qualité et de sécurité et de les faire connaître.

L’ACIM a engagé depuis plusieurs années des études sur le dossier de la sécurité et de la protection des collaborateurs travaillant sur les chantiers et notamment sur le travail en hauteur.

L’ACIM a déjà réalisé, en 2010, un premier guide de « prévention des chutes » lors d’interventions sur les constructions modulaires » sur la base de l’utilisation d’Equipements de Protection Individuelle.

Depuis cette date, l’ACIM participe à différents groupes de travail sur la prévention du travail en hauteur au travers de protections collectives, avec le Ministère du Travail ainsi que différents organismes de prévention CNAM, INRS, OPBBTP, CRAMIF, …

L’ACIM a la volonté de confirmer son engagement sur la sécurité et la protection des collaborateurs travaillant sur les chantiers, et particulièrement sur la prévention des risques de chutes en hauteur.

L’ACIM considère que lors d’interventions sur les constructions industrialisées modulaires, pour assurer une bonne prévention des risques des chutes de hauteur, impliquant la mise en oeuvre de protections temporaires (phases de montage et démontage) et permanentes (pendant la durée de vie de la construction). celle-ci doit être analysée, évaluée et organisée dès la phase de conception par la mise en œuvre de processus opératoires adaptés, de mesures organisationnelles et par une formation du personnel.

En égard à ce qui précède, l’ACIM a élaboré et signé une charte professionnelle validant l’engagement de ses membres sur la prévention des risques de chutes de hauteur et la protection du personnel lors des travaux temporaires en hauteur (opérations de montage et démontage) et permanents (pendant toute la durée de vie des constructions).

Les membres adhérents de l’ACIM s’engagent à appliquer la présente charte professionnelle.

2. Engagements

Les entreprises adhérentes de I’ ACIM s’engagent pour la prévention des risques de chutes de hauteur et la protection du personnel lors des travaux temporaires en hauteur (opérations de montage et démontage) et permanents (pendant toute la durée de vie des constructions).

Elles s’engagent à développer et entretenir un esprit de loyauté et de confraternité, tout en préservant les principes d’une concurrence loyale.

Les entreprises adhérentes de l’ACIM s’obligent à :

  • Assister le Maître d’Ouvrage et/ou le donneur d’ordre pour définir son projet et l’adapter en tenant compte des normes et textes français et/ou européens du Code du Travail et de la protection des salariés,
  • Donner à leur personnel et aux intervenants ou sous-traitants missionnés pour leur compte, en veillant au respect des conditions d’hygiène et de sécurité :
    • La formation répondant à l’obligation d’aptitude professionnelle réglementaire préalable
    • Les niveaux de compétence et de qualification en adéquation avec les postes de travail,
  • Concevoir les offres techniques et financières en respectant les préconisations des organismes habilités. L’ACIM, par cet engagement volontaire, vise à offrir et à promouvoir les niveaux les plus élevés de prévention des risques de travail en hauteur.
  • Fournir une offre de service structurée au Maître d’Ouvrage, identifiant clairement dans un bordereau devis estimatif :
    • Les modalités de transport, manutention, montage/démontage suivant les préconisations évoquées ci-dessus,
    • Les mesures de protections collectives temporaires et/ou permanentes mises en œuvre,
    • La valorisation associée à l’application de ces diverses mesures.
  • Veiller au respect des dispositions prises dans la présentation et la réalisation des travaux.
  • Fournir des « matériels / produits / équipements /prestations » de qualité et conformes aux normes françaises et au marquage CE,
  • Poursuivre et intensifier leurs initiatives en faveur du développement durable en veillant à réduire l’impact de leur activité sur l’environnement.
  • Respecter et promouvoir la présente charte, auprès des Maîtres d’Ouvrage, des donneurs d’ordre et des professionnels du secteur ou exerçant des métiers connexes.